DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Elles concernent : • soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe 1 de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. • soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale. Les ZPS visent à : • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) La liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement est le texte réglementaire fondateur du site Natura 2000 Directive Oiseaux. ################################# Code européen de la Zone: Ce code est l’identifiant européen du site Natura 2000 Directive Oiseaux. Il est structuré sous la forme suivante : FRrg1xxxx : préfixe FRrg1 où rg correspond au code INSEE de la région et 1 au code ZPS. xxxx (4 chiffres libres sous la responsabilité de la DREAL concernée). ################################# Code national de la Zone: Il n'y a pas de code national défini. ################################## Nom de la Zone : Nom officiel figurant dans l’arrêté de création. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La géométrie des ZPS peut amener à utiliser pour cette donnée une représentation par polygone, par ligne ou par point pour la même échelle (on passe de zones de plusieurs centaines de milliers d’hectare à des zones très petites, inférieur à l’hectare ou de largeur de quelque mètres). Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/SiteN2000DirOiseaux
SiteN2000DirOiseaux
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