DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
Noter cette fiche :

Date limite de mise en conformité pour l'Azote

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour l'azote.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateLimiteConformiteN
DateLimiteConformiteN
cct:DateType
Haut