DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Code national de la Zone

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Ce code est l'identifiant national de la Zone. Chaque Zone doit contenir une règle de structuration du code national ainsi qu'une autorité en charge de son application. Dans le cas où seule l'information du code européen de la zone existe, le code national est égal au code européen en supprimant le préfixe 'FR' de celui-ci (si présent).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/CodeNatZone
CodeNatZone
cct:IdentifierType
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