DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Elles concernent : • les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les, types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1. • les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. • les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection. Les ZSC visent à : • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) Cet arrêté ministériel est le texte réglementaire fondateur du site Natura 2000 Directive Habitats. Dans les bases de diffusion nationales, ces 3 niveaux d’avancements apparaissent souvent regroupés sous le terme de ZSC. ################################# Code européen de la Zone: Ce code est l’identifiant européen du site Natura 2000 Directive Habitats. Il est structuré sous la forme suivante : Code européen de type FRrg0xxxx comportant : FR : code pays ; Rg : code INSEE de la région ; 0 : correspond au code PSIC et SIC ; xxxx (4 chiffres libres sous la responsabilité de la DREAL concernée). ################################# Code national de la Zone: Il n'y a pas de code national défini. ################################## Nom de la Zone : Nom officiel figurant dans l’arrêté de création. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La géométrie des SIC ou ZSC peut amener à utiliser pour cette donnée une représentation par polygone, par ligne ou par point pour la même échelle (on passe de zones de plusieurs centaines de milliers d’hectare à des zones très petites, inférieur à l’hectare ou de largeur de quelque mètres). Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/SiteN2000DirHabitats
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