DICTIONNAIRE DES DONNEES

Une zone protégée de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000/60/CE) correspond à toute zone située dans un Bassin DCE qui a été désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Les états membres veillent à ce que les registres soient établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la DCE. Les zones protégées couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes : i)les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7, ii)les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique iii)les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE; iv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et v)les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE) et de la directive 79/409/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/49/CE). Les masses d'eau désignées à l'article 7, paragraphe 1 correspondent à l'obligation de recenser, dans chaque Bassin DCE : - toutes les masses d'eau utilisées pour le prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et - les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage. Note : En l'état actuel des rapportages seules les eaux de baignades sont rapportées comme eaux de plaisance.