DICTIONNAIRE DES DONNEES

La zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZP-AAC) est identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions ‘agricoles’ pour la restauration de la qualité de l’eau brute prélevée au captage d’eau potable. La ZP-AAC est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir à l'identification d'une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE), la ZP-AAC. Le texte réglementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arrêté départemental de délimitation de la ZP-AAC. ################################# Code national de la Zone: Il correspond à l'identifiant national de la Zone de Protection de l'AAC et doit être composé de la façon suivante : « ZP »+ Code de l'AAC L'application de la règle de codification est sous la responsabilité du ST Sandre. ################################## Nom de la Zone : « ZP » + Nom de l'AAC. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La ZP-AAC est représentée sous la forme d'un polygone. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. Elle peut être délimitée avec une précision métrique (RGE) dans certains cas.