DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Ces zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont été numérisés dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones protégées. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'. Le contour de la Zone de qualité des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). ################################# Code européen de la Zone: Ce code est l’identifiant européen de Zone de qualité des eaux conchylicoles. Il est structuré de la manière suivante : 'FR'+N° Zone. Le N° Zone correspond aux numéros issus de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER (logique de numérotation croissante du Nord au Sud de la France). ################################## Nom de la Zone : Nom de la Zone de qualité des eaux conchylicoles tel que défini dans lors de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une Zone de qualité des eaux conchylicoles est représentée sous la forme d'un polygone. Les multipolygones sont autorisés.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/ZoneQualiteEauxConchy
ZoneQualiteEauxConchy
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