DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Date de validation du projet de contrat

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date, exprimée au jour près, de validation du projet de contrat de milieu.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateValidationProjetContratMilieu
DateValidationProjetContratMilieu
cct:DateType
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