DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Confié à VNF

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Indique si l'Elément du Domaine Public Fluvial est confié à VNF, ce qui implique le transfert de toutes les prérogatives domaniales de l'état sauf la propriété du domaine. Cet attribut ne concerne que les éléments dont l'attribut 'Propriété Etat' a la valeur 'true'.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/ConfieVNF
ConfieVNF
cct:IndicatorType
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