DICTIONNAIRE DES DONNEES
Confié à VNF
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2
Indique si l'Elément du Domaine Public Fluvial est confié à VNF, ce qui implique le transfert de toutes les prérogatives domaniales de l'état sauf la propriété du domaine. Cet attribut ne concerne que les éléments dont l'attribut 'Propriété Etat' a la valeur 'true'.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/ConfieVNF | |
ConfieVNF | |
cct:IndicatorType | |
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