DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2

Code Sandre: ZON

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Statut: Validé

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Etat d'avancement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Avancement dans le statut du site Natura 2000 Directive Habitat. La proposition à l’Europe crée le statut pSIC. Tant que l’arrêté français n’est pas pris, le statut de la zone est SIC, et non pas ZSC. Décrit dans la nomenclature n°614 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:614::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/EtatAvancSiteN2000DirHabitats
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