DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2

Code Sandre: ZON

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Statut: Validé

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Type de classement de coquillage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Le type de classement de la zone de production conchylicole est défini dans l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. Décrit dans la nomenclature n°627. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:627::::::referentiel:3.1:html

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