DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Commune partiellement concernée

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Indique si la commune est partiellement concernée par le SAGE.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/CommunePartiellementConcernee
CommunePartiellementConcernee
cct:IndicatorType
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