DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0

Code Sandre: COM

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CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/CircAdminBassin
Balise XML:	CircAdminBassin
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