DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Système de référence spatial des coordonnées des noeuds amont/aval

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2006-272 du 3 mars 2006) et en cohérence avec la diffusion du référetiel hydrographique national, celui-ci correspond au RGF93/Lambert 93 pour tous les segments hydrographiques thématiques situés sur le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, il correspond au triplet 'Système géodésique / Ellipsoïde / Projection' définit pour chaque contexte géographique dans le décret mentionné ci-dessus. A savoir: Guadeloupe, Martinique : 'WGS84 / IAG GRS 1980 / UTM Nord fuseau 20', Guyane : 'RGFG95 / IAG GRS 1980 / UTM Nord fuseau 22', Réunion : 'RGR92 / IAG GRS 1980 / UTM Sud fuseau 40', Mayotte : 'RGM04 / IAG GRS 1980 / UTM Sud fuseau 38'. Décrit dans la nomenclature n°22. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/SRSNoeudsAmontAval
SRSNoeudsAmontAval
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