DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Type de zone sensible

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

La directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit dans son annexe II et l'annexe IV de son rapportage plusieurs types de zones sensibles. Tous ne sont pas appliqués en France. Ces types peuvent être répartis en deux grandes catégories « Masse d'eau sensible » et « Bassin versant de zone sensible ». Ils sont décrits dans la nomenclature n°616. Les utilisations des types de zones sensibles en fonction de chaque grande catégorie de zone sensible se récapitulent comme suit : ################################# - Zone sensible de rivière -> Masses d'eau sensible - Zone sensible de lac -> Masses d'eau sensible - Zone sensible côtière -> Masses d'eau sensible - Bassin versant de zone sensible -> Bassin versant de zone sensible - Zones sensible de transition -> Masses d'eau sensible ################################# cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:616::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/TypeZoneSensible
TypeZoneSensible
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