DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Code installation SISE-Eaux

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Dans SISE-Eaux, il existe des captages d’eau souterraine, d’eau superficielle et d’eau mixte. Chaque captage est rattaché à un code SISE-Eaux local sur six caractères numériques, et à un code SISE-Eaux national composé du code SISE-Eaux local précédé du numéro de département. Ce code national permet d’assurer l’unicité des captages à l’échelon national. Il est sous la responsabilité de la Direction Générale de la Santé.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/CdInstallSISEEaux
CdInstallSISEEaux
cct:TextType
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