DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Année référentiel INSEE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/AnneeRefInseeZoneVuln
AnneeRefInseeZoneVuln
cct:NumericType
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