DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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Date limite de mise en conformité pour le Phosphore

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2

Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour le phosphore.

http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateLimiteConformiteP
DateLimiteConformiteP
cct:DateType
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