DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

CONFORMITE ANNUELLE DE L'AGGLOMERATION

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

La conformité annuelle de l'agglomération précise le jugement réglementaire associé à la Directive ERU défini chaque année. Les conformités sont définies chaque année par le service chargé de la police des eaux.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformAgglo
Balise XML:	ConformAgglo
Type:
Longueur maximale: