DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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Existence d'une autosurveillance

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

L'existence d'une autosurveillance sur un système de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a été isntallé et si l’envoi des rapports d’autosurveillance au Préfet est effectif. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°482.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistAutosurvSysCol
ExistAutosurvSysCol
cct:CodeType
1
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