DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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Commentaires sur la réglementation européenne sur l'agglomération

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Informations complémentaires sur l'état de conformité de l'agglomération (par ex raisons du retard, travaux en cours ou prévus, …).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ComReglEurAgglo
ComReglEurAgglo
cct:TextType
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