DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

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Statut: Validé

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Date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Les zones sensibles pouvant s'étendre, la date de passage de l'agglomération d'assainissement dans la zone sensible est la date de l'arrêté qui modifie les limites de la zone sensible. La description des zones sensibles est sous la responsabilité du Ministère de l'environnement.

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