DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

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Conformité de l'agglomération

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est jugée conforme si : - tous les systèmes de collecte de l'agglomération sont conformes ; - tous les systèmes de traitement des eaux usées sont conformes. La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°463. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:463::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ConformiteAgglo
Balise XML:	ConformiteAgglo
Type:
Longueur maximale: