DICTIONNAIRE DES DONNEES

Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un ou plusieurs système de traitement d'eaux usées. En outre, sont considérées comme comprises dans une même agglomération, les zones desservies par plusieurs systèmes de collecte raccordés, chaque système de collecte étant raccordée à un seul système de traitement d'eaux usées. L'agglomération d'assainissement ne doit pas être confondue avec l'agglomération au sens de l'INSEE qui est une unité urbaine (ou agglomération multi-communale) constituée de plusieurs communes. On entend par unité urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants. Une agglomération d'assainissement peut comporter un ensemble de communes, celles-ci pouvant appartenir à différents départements. La commune dite « principale » de l'agglomération d'assainissement est celle qui comporte le plus d'habitants parmi celles qui composent l'agglomération d'assainissement. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du SIE par les Agences de l'eau.