DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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Code du système de collecte

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Les Agences de l'Eau sont chargées d'attribuer un code national à chaque système de collecte. Ce code est au maximum sur 12 caractères alphanumériques. Le code d'un système de collecte demeure le même quelles que soient l’importance et la nature des travaux qui y sont effectuées (maintenance du réseau, augmentation du nombre de raccordements, ...).

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CdSystemeCollecte
CdSystemeCollecte
cct:IdentifierType
12
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