DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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Code de l'agglomération d'assainissement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Le code national d'une agglomération d'assainissement est obligatoirement sur 12 caractères. Il est composé du code résultant de la concaténation des deux informations suivantes: • Le code de la circonscription administrative de bassin auquel l'agglomération d'assainissement appartient, sur 2 caractères. • Un code sur 10 caractères attribué à l'agglomération d'assainissement par la Police de l'Eau.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/CdAgglomerationAssainissement
CdAgglomerationAssainissement
cct:IdentifierType
12
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