DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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Existence de rejets directs et/ou de déversements significatifs par temps sec

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Cette information précise s'il y a des rejets directs et/ou des déversements par temps sec au niveau des deversoirs d'orage. on peut considérer qu’il n’y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l’agglomération d'assainissement est effectivement acheminée à la station d’épuration par le système de collecte. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°585.

http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistRejetDirect
ExistRejetDirect
cct:CodeType
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