DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Type d'échéance de la réglementation européenne sur l'agglomération

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (date d'échéance). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°470. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:470::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/TypeEcheanceAgglo
Balise XML:	TypeEcheanceAgglo
Type:
Longueur maximale: