DICTIONNAIRE DES DONNEES
Année de la conformité du système de collecte
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1
Année à laquelle s'applique la conformité de l'ouvrage au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.
http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AnneeConformSCL | |
AnneeConformSCL | |
cct:IdentifierType | |
Haut