DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

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Année de la conformité de l'agglomération d'assainissement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Année à laquelle s'applique la conformité de l'agglomération au regard de la réglementation la concernant. L'année s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/AnneeConformAgglo
Balise XML:	AnneeConformAgglo
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale: