DICTIONNAIRE DES DONNEES
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REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'AGGLOMERATION
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1
Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.
http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ReglEurAgglo | |
ReglEurAgglo | |
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