DICTIONNAIRE DES DONNEES

Selon la directive ERU, le système de collecte est conforme : - s’il dessert l’ensemble des zones contenues dans le périmètre de l’agglomération d'assainissement (si certains bâtiments ne sont pas encore raccordés mais disposent d’installations d’assainissement non collectif conformes, le réseau est considéré logiquement comme desservant l’ensemble des zones). Généralement, c’est le cas, sauf pour les rares agglomérations d'assainissement qui ne disposeraient pas du tout de r??seau ; - et si sa conception, sa construction et son entretien correspondent aux meilleures techniques disponibles à un coût acceptable. L’objectif est notamment de prévenir les fuites et de limiter les surcharges dues aux pluies d’orage et à l’introduction d’eaux claires parasites, sachant que les États membres doivent définir les mesures à prendre pour limiter la pollution rejetée durant les périodes de surcharge. Pour cela, il doit être vérifié qu’il n’y a pas de rejets directs et/ou de déversements significatifs en temps sec au niveau des déversoirs d’orage (on peut considérer qu’il n’y a pas de rejet significatif par temps sec si plus de 95 % de la charge brute de pollution organique de l’agglomération d'assainissement est effectivement acheminée à la station d’épuration par le système de collecte). La liste de valeurs autorisées définies par le Sandre est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°464. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:464::::::referentiel:3.1:html