DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

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Statut: Validé

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Zone sensible où est localisée l'agglomération d'assainissement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Une agglomération d'assainissement est localisée sur une et une seul zone sensible qui, inversement, peut en contenir plusieurs. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ZoneSensibleAgglomerationAssainissement
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