DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

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Statut: Validé

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Commentaires sur la desserte à terme

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Les commentaires sur la desserte à terme comportent tous les renseignements jugés utiles sur cette desserte (date de réalisation des travaux, ...). La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du RNDE par les Agences de l'eau.

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