DICTIONNAIRE DES DONNEES

La date de l'échéance est : - soit la date d'échéance initiale (31/12/1998, 31/12/2000 ou 31/12/2005) fixée en application de la directive en fonction de la taille de l'agglomération et du milieu récepteur du rejet. - date d'une deuxième échéance imposée à l’agglomération du fait d’une révision des zones sensibles (actuellement, la seule date proposée est le 31/08/2006 puisqu’à ce jour un seul arrêté de révision a été pris, le 31/08/1999 et que le délai de mise en conformité est de 7 ans).