DICTIONNAIRE DES DONNEES
ETABLISSEMENT D'ELEVAGE
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1
L'établissement d'élevage est un bâtiment utilisé à l'élevage d'animaux. Cet établissement produit un produit d'épandage qualifiée homogène. Dans le cadre du dictionnaire sur les épandages de produits fertilisants, il peut s'agir d'un établissement soumis à la réglementation sur les Installations Classées. Un établissement d'élevage appartient à une seule exploitation agricole. Il n'existe pas actuellement d'identification unique des établissements d'élevage. Aussi, l'identification des installations sera constitué d'un code unique donné par un utilisateur (classiquement DSV, DDAF ou Préfecture) et du code SIRET de cet utilisateur, complété par le code de l'exploitation agricole concerné (SIRET ou PACAGE).
http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/EtablissementElevage | |
EtablissementElevage | |