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DICTIONNAIRE DES DONNEES
Date de début d'application de l'instruction
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1
La date de début d'application de l'instruction est la date, au jour près, à laquelle s'applique le dossier administratif sur le produit d'épandage. La date de début d'application de l'instruction correspond généralement à la date d'effet de l'acte administratif associé. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/DateDebutApplication | |
| DateDebutApplication | |
| cct:DateType | |
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