DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Préfixe de la section cadastrale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

Le préfixe de la section cadastrale permet de préciser le code de la commune absorbée lorsque la section est fusionnée avec une autre commune. Si la section appartient à la commune absorbante, il est indiqué "000". Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/PfixeSectionCada
Balise XML:	PfixeSectionCada
Type:	cct:TextType
Longueur maximale:	3