DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

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Statut: Validé

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Date de l'agrément de l'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La date de l'agrément de l'ouvrage est la date, au jour, à laquelle le site d'entreposage a été agréé selon la législation Installation Classée pour l'Environnement (déclaration ou autorisation). Les informations relatives à l'ouvrage d'entreposage relèvent de la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage.

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