DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Nature juridique de l'etablissement d'elevage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La nature juridique de l'établissement d'élevage précise, à l'aide des codes SANDRE suivants, les caractéristiques juridiques de l'établissement. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°251. Les informations sur l'établissement d'élevage relèvent de la responsabilité du producteur utilisant le bâtiment.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/NatJuridiqueEtablissementElevage
Balise XML:	NatJuridiqueEtablissementElevage
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	1