DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Valeur réglementaire

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La valeur réglementaire du périmètre est une grandeur (concentration, flux,...) établie pour un périmètre d'épandage et pour un paramètre, rapportée à l'unité de temps annuelle. Il s'agit toujours de valeurs réglementaires maximales annuelles. Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/ValeurReglementaire
Balise XML:	ValeurReglementaire
Type:	cct:NumericType
Longueur maximale: