DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

Noter cette fiche :

Télécharger :
PDF
XSD
JSON

Date de décision administrative

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La date d'autorisation / déclaration correspond à la date de l'arrété préfectoral d'autorisation de l'épandage ou date du recepissé de déclaration de l'épandage.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/DateDecAdministrative
Balise XML:	DateDecAdministrative
Type:	cct:DateType
Longueur maximale: