DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Code de la classe d'aptitude

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

L'aptitude à l'épandage de la parcelle du périmètre précise sous forme de codes la possibilité d'épandre le produit d'épandage concerné sur la parcelle du périmètre. Les critères d'aptitudes regroupent les aspects environnementaux (sol,...) et réglementaires (distance aux habitations, pente,...). La liste des codes possibles, administrée par le SANDRE est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°229. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/CdClasseApt
Balise XML:	CdClasseApt
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	3