DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Code de la parcelle cadastrale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

Le code de la parcelle cadastrale est le numéro unique attribué par le Service du cadastre pour identifier une parcelle cadastrale au niveau national. Il est constitué : - du code de la commune sur 5 caractères, - du préfixe de la section sur 3 caractères, - du code de la section sur 2 caractères, - du numéro de la parcelle cadastrale sur 4 caractères, - et eventuellement de sa subdivision fiscale sur 2 caractères. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/CdParcelleCada
Balise XML:	CdParcelleCada
Type:	cct:IdentifierType
Longueur maximale:	16