DICTIONNAIRE DES DONNEES

La section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant les cas, une ou plusieurs subdivisions de section. [EDIGEO]. Une section [cadastrale] appartient à une commune et est identifiée de manière unique par 1 ou 2 lettres dans cette commune (2 lettres quand le plan cadastral est dit "régulier" - Z en tant que première lettre si section résultat d'un remembrement). En cas de modification de commune, une section garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE de la commune absorbante en l'ajoutant au préfixe de la section. Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).