DICTIONNAIRE DES DONNEES

Cet attribut est un code à deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonnées du siège d'exploitation. Les coordonnées devront être déterminées sur une carte dont l'échelle est supérieure ou égale au 50 000e. Selon la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000), toutes les coordonnées seront en Lambert 93 (code 26), exceptées ceux situés en dehors du territoire métropolitain. La liste des codes possibles relève de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°22. Les informations sur l'exploitation agricole relèvent de la responsabilité du ou des producteurs utilisant l'exploitation agricole.