DICTIONNAIRE DES DONNEES

Epandage de produits fertilisants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1

Code Sandre: EPR

Version:

Statut: Validé

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Nature de la procédure

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Epandage de produits fertilisants version 2002-1

La nature de la procédure précise le contexte réglementaire auquel se rattache l'acte administratif du plan d'épandage. La liste des valeurs possibles, administrée par le SANDRE, est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°230. Les informations relatives aux actes administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire de l'acte administratif.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2002-1/NatProcedure
Balise XML:	NatProcedure
Type:	cct:CodeType
Longueur maximale:	2