DICTIONNAIRE DES DONNEES

La date de sortie de la parcelle du périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle la parcelle est exclue du périmètre d'épandage. La date de sortie de la parcelle correspond généralement à la date d'effet d'un arrêté complémentaire relatif au périmètre d'épandage modifiant la surface du périmètre. Cette information est utilisée pour historiser les parcelles du périmètre d'épandage. Les informations relatives à la parcelle du périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du producteur de produits fertilisants.