DICTIONNAIRE DES DONNEES

Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0
Code Sandre: ZON
Version:
Statut: Validé
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ZONE

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.0

Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Une zone peut être représentée spatialement par : - un point, - un arc, - un polygone. Sauf remarque contraire, les représentation spatiales de toutes les zones identifiées au sein de ce dictionnaire seront en coordonnées non projetées : - RGF 93 pour la métropole, - RRAF 91 pour la Guadeloupe / Martinique, - RGF 95 pour la Guyane, - RGR 92 pour la Réunion, - RGM04 pour Mayotte, - ETRS89 pour les données rapportées à l'Europe pour la France Métropolitaine et la Corse et WGS84 pour les DOM. Lorsque des coordonnées seront exprimées par l'intermédiaire d'attributs elles le seront en degrés décimaux, sauf cas spécifique où le système de référence spatial des coordonnées sera précisé. Pour des raisons de cohérence entre les référentiels (BD Carthage pour l'instant au 1/50000e), sauf remarque contraire, la précision métrique ne sera pas absolument recherchée. Ainsi, pour le RGF93, les coordonnées seront saisies avec un minimum de 5 décimales.

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