DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de Classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n’entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département. Le Classement de Catégorie Piscicole correspond à l'information mentionnée dans les arrêtés de classement. ################################# Code national de la Zone: Ce code est l'identifiant national du Classement de Catégorie Piscicole. Il est structuré sous la forme suivante : 'Code département' + incrément numérique sur 5 positions. Dans le cas où un classement de Classement de Catégorie Piscicole concerne un Plan d'Eau, on reprendra le code du Plan d'Eau tel que définit dans le référentiel hydrographique national. Sinon la règle de codification ci-dessus sera appliquée. L'application de la règle de codification est de la responsabilité des DDT. ################################## Nom de la Zone : Le nom du Classement de Catégorie Piscicole est le nom défini par la structure en charge de sa codification. ################################## Représentation spatiale de la Zone : Le Classement de Catégorie Piscicole est l'agrégation de Segments de Classement de Catégorie Piscicole contigus ou alors reprend la géométrie du Plan d'Eau identifié.